CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – SCHOOL BUSINESS CHAP
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – SCHOOL BUSINESS CHAP
Conditions Générales d’Utilisation
– Plateforme internationale de diffusion de formations, coaching, livres et contenus numériques.
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1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation
de la plateforme School Business Chap (ci-après “SBC”), accessible à l’adresse :
www.school.businesschap.com
SBC est une plateforme numérique permettant :
• l’achat et la vente de formations digitales ;
• la vente de services de coaching ;
• la vente et la revente de livres numériques (e-books) ;
• la vente et la revente de livres physiques ;
• la mise en relation entre vendeurs validés et acheteurs ;
• la gestion sécurisée des transactions.
En utilisant la plateforme, l’Utilisateur (vendeur ou acheteur) accepte pleinement les présentes CGU.
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2. DÉFINITIONS
Plateforme (SBC) :
désigne le site web School Business Chap, ses pages, ses fonctionnalités et ses systèmes techniques.Utilisateur :
toute personne visitant ou utilisant la plateforme.
Acheteur / Client :
toute personne achetant un produit digital ou physique via SBC.
Vendeur :
toute personne ayant soumis un contenu accepté par SBC et autorisée à commercialiser :
• formations ;
• e-books ;
• livres physiques ;
• services de coaching ;
• documents et modèles professionnels.
Contenu digital :
formations, vidéos, PDF, e-books, audios, documents téléchargeables.
Livre physique :
ouvrage matériel mis en vente via SBC, soumis à validation préalable.
Commission SBC :
pourcentage prélevé par la plateforme sur chaque vente validée.
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3. ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation de SBC impliquent l’acceptation sans réserve :des présentes CGU ;
de la Politique Vendeur ;
de la Politique de Confidentialité ;
de la Politique d’Achat et de Livraison ;
de la Politique de Remboursement ;
de la Charte Qualité.
Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance des documents et en accepter toutes les dispositions.
SBC se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, avec notification publique sur le site.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
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4. ACCÈS À LA PLATEFORME
L’accès à la plateforme SBC est ouvert :
• aux utilisateurs de tous pays ;
• aux vendeurs validés par l’équipe SBC ;
• aux acheteurs disposant d’un moyen de paiement accepté.
SBC peut limiter ou suspendre l’accès en cas :
• de maintenance technique ;
• d’amélioration des fonctionnalités ;
• d’incident de sécurité ;
• de violation des présentes CGU.
Aucun dommage-intérêt ne pourra être réclamé en cas d’indisponibilité temporaire.⸻
5. SERVICES PROPOSÉS PAR SBC
SBC propose les services suivants :
1. Achat de contenus digitaux
(formation, e-book, guide, audio…)
Livraison instantanée après paiement.
2. Achat de services de coaching
(Mail, WhatsApp, appel…)
Délais de livraison selon les conditions fixées par le vendeur.
3. Achat et revente de livres physiques
Livraison effectuée par SBC ou par un vendeur validé, selon le modèle retenu.
4. Mise à disposition d’un espace vendeur
Avec :
• gestion des contenus ;
• suivi des ventes ;• paiements ;
• règles qualité strictes ;
• validation obligatoire des contenus.
5. Assistance et support
SBC propose un support utilisateur pour :
• problèmes techniques ;
• questions de livraison ;
• non-réception d’une commande ;
• litiges.
6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS (ACHETEURS ET VISITEURS)
Tout utilisateur s’engage à :
1. Accéder au site de manière loyale et légale ;
2. Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux comptes d’autres utilisateurs ;
3. Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme ;
4. Ne pas utiliser SBC pour diffuser du contenu illicite, offensant, diffamatoire ou frauduleux ;
5. Respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle des contenus achetés.
L’Acheteur s’engage à :
• ne pas redistribuer, copier ou revendre un contenu acheté ;
• ne pas partager illégalement les fichiers (PDF, audio, vidéos) ;
• confirmer la réception des produits physiques ou digitaux dans les délais prévus (15 minutes à 1h)
;
• utiliser un moyen de paiement légitime.
SBC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces obligations.
⸻7. OBLIGATIONS DES VENDEURS
Tout vendeur validé s’engage à :
1. Proposer des contenus originaux, non plagiés ;
2. Respecter les standards de qualité fixés par SBC ;
3. Fournir des fichiers lisibles, complets et professionnels ;
4. Livrer les services de coaching dans les délais annoncés ;
5. Livrer les livres physiques en parfait état (aucune page manquante) ;
6. Ne pas vendre de contenus mensongers, frauduleux ou dangereux ;
7. Assurer un service client respectueux et réactif.
Le vendeur reconnaît que :
• SBC vérifie chaque contenu avant publication ;
• SBC peut refuser ou retirer un contenu à tout moment en cas de non-conformité ;
• SBC peut appliquer des sanctions (avertissement → bannissement) en cas de manquement.
Toute tentative d’arnaque entraîne un bannissement immédiat et définitif, sans possibilité de recours.
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8. RESPONSABILITÉ DE SCHOOL BUSINESS CHAP
SBC agit comme intermédiaire entre vendeurs et acheteurs.
SBC :
• garantit une sélection stricte des vendeurs ;
• assure la validation des contenus avant publication ;
• gère les transactions et paiements selon les modes acceptés ;• propose un service de support pour assister les utilisateurs.
SBC ne peut être tenue responsable :
• du comportement individuel d’un vendeur ;
• d’un retard exceptionnel indépendant de sa volonté ;
• d’une mauvaise utilisation d’un produit numérique par un acheteur ;
• d’erreurs dues à des plateformes externes (paiement, mobile money, etc.).
SBC peut :
• suspendre l’accès au site pour maintenance ;
• retirer un contenu ne respectant pas les standards ;
• clôturer un compte en cas de fraude ou manquement.
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9. PAIEMENTS, COMMISSIONS ET VALIDATION DES VENTES
9.1 Modes de paiement acceptés
SBC accepte notamment :
Orange Money
Wave
MTN Mobile Money
Western Union
MoneyGram
Virement bancaire
Carte bancaireLa liste peut évoluer selon les pays.
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9.2 Paiement des vendeurs
Le paiement est effectué :
• uniquement après confirmation du client
• ou automatiquement après 15 minutes à 1 heure si aucune plainte n’est formulée
Cette règle protège les vendeurs contre les clients frauduleux.
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9.3 Commissions de la plateforme
SBC prélève une commission sur chaque vente réussie :
• Formations : 25%
• Ebooks : 20%
• Livres physiques : 15%
• Coaching : 20%
• Templates/documents : 25%
La commission est automatiquement déduite avant le paiement du vendeur.
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9.4 Fraude ou Non-livraisonEn cas de fraude avérée ou non-livraison :
• la vente est annulée ;
• le vendeur est banni immédiatement ;
• les fonds sont restitués à l’acheteur si nécessaire.
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10. SANCTIONS, CLÔTURE ET SÉCURITÉ DES COMPTES
10.1 Types de sanctions
Les sanctions appliquées par SBC sont :
Avertissement (pour faute légère)
Retard mineur, mauvaise présentation, problème technique.
Bannissement immédiat (faute grave)
• fraude
• plagiat
• arnaque
• produit fictif ou mensonger
• livre manquant de pages
• non-livraison répétée
• tentative de manipulation des acheteurs
Le bannissement est définitif.
⸻10.2 Clôture de compte par l’utilisateur
Un utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
SBC peut conserver certaines données (paiements, historique) conformément aux obligations légales.
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10.3 Sécurité des comptes
L’utilisateur s’engage à :
• utiliser un mot de passe sécurisé ;
• ne pas partager son accès ;
• prévenir SBC en cas de suspicion de piratage.
SBC applique des mesures strictes de sécurité pour protéger :
• les données utilisateurs
• les fichiers digitaux
• les paiements
• les transactions