POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – SCHOOL BUSINESS CHAP

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – SCHOOL BUSINESS CHAP

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1. ABSENCE DE REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS DIGITAUX

Conformément aux normes internationales (Udemy, Coursera, Amazon Kindle), aucun remboursement

n’est accordé pour :

• formations digitales

• ebooks

• documents PDF

• guides

• audios

• vidéos

• modèles et templates

Un produit numérique, une fois téléchargé ou accessible, ne peut plus être rendu.

Toute vente est définitive et non remboursable.

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2. EXCEPTION RARE : FICHIER NON FONCTIONNEL

Un remplacement ou remboursement exceptionnel peut être accordé uniquement si :

le fichier ne s’ouvre pas ;

le fichier est corrompu ;

le fichier n’est pas celui commandé ;

le lien est totalement inaccessible.Après vérification technique, SBC peut :

• envoyer un nouveau fichier ;

• corriger le problème ;

• exiger une correction du vendeur ;

• procéder à un remboursement exceptionnel.

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3. PRODUITS DE COACHING – REMBOURSEMENT CONDITIONNEL

Un remboursement peut être envisagé si :

le vendeur n’a jamais contacté le client ;

aucun coaching n’a été initié ;

aucune ressource n’a été livrée.

Dès que le service a commencé, aucun remboursement n’est possible.

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4. LIVRES PHYSIQUES – CAS DE REMBOURSEMENT

Possible uniquement si :

• le livre reçu ne correspond pas à l’annonce ;

• des pages manquent ;

• le livre est abîmé ;

• il est illisible ;

• il est une copie illégale.Preuves obligatoires (photos/vidéos).

En cas de non-expédition par le vendeur, SBC :

• annule la vente

• rembourse l’acheteur

• bannit le vendeur

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5. DÉLAIS POUR SIGNALER UN PROBLÈME

• Produits numériques : 15 minutes à 1 heure

• Livres physiques : 24 heures

Au-delà, la commande est considérée comme validée.

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6. CAS NON ÉLIGIBLES AU REMBOURSEMENT

téléchargement réussi

fichier utilisé

coaching commencé

livre conforme

changement d’avis

erreur de choix

insatisfaction personnelle

tentative d’escroquerie

copie du contenucontestation malhonnête

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7. PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL

1. Contact du support SBC

2. Vérification des preuves

3. Échange avec le vendeur

4. Décision : remplacement, correction ou remboursement

5. Sanction si fraude du vendeur

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8. TOLÉRANCE ZÉRO CONTRE LA FRAUDE

SBC bannit définitivement tout utilisateur tentant de :

• télécharger un fichier puis demander remboursement

• copier/revendre un contenu

• créer un litige frauduleux

• effectuer un chargeback volontaire

• manipuler le système

• mentir sur la non-réception

• partager illégalement un fichier

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**9. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

& POURSUITES JURIDIQUES (SECTION AJOUTÉE)**School Business Chap protège strictement la propriété intellectuelle.

Constituent une violation grave :

• copie ou redistribution d’un fichier

• revente d’un contenu SBC

• partage illégal des formations

• reproduction sans autorisation

• création de formations basées sur un contenu SBC

• usage commercial d’un contenu acheté

• téléchargement + remboursement frauduleux

Ces actes peuvent entraîner :

bannissement définitif

suspension du compte

retrait de l’accès aux fichiers

signalement aux opérateurs de paiement

blocage des retraits frauduleux

poursuites judiciaires pour :

• contrefaçon

• escroquerie numérique

• fraude commerciale

• violation des droits d’auteur

Ces infractions sont punies par la loi et peuvent mener à :

• amendes financières

• dommages-intérêts

• pertes d’accès aux services financiers numériquesSBC applique une tolérance zéro.

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10. COOPÉRATION INTERNATIONALE CONTRE LA FRAUDE

School Business Chap se réserve le droit de :

• transmettre des preuves aux autorités compétentes

• travailler avec les opérateurs mobile money

• bloquer les paiements suspects

• retracer les transactions litigieuses

• collaborer avec les institutions financières internationales